Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre à compléter, exploitant l'atelier Box Cuisine et le site boxcuisine.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne souhaitant procéder à un achat (ci-après « le Client »). 1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur conçoit, fabrique, fournit et, le cas échéant, installe des cuisines modulaires prêtes à poser sur mesure. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. 2. Prix affichés — Configurateur 3D et devis Box Cuisine met à disposition un configurateur 3D en ligne qui affiche, pour la configuration définie par le Client (caissons, façades, plan de travail, poignées et, le cas échéant, pose), un prix ferme exprimé toutes taxes comprises (TTC). Ce prix correspond aux dimensions, matériaux et options sélectionnés par le Client au moment de la configuration. Le prix affiché par le configurateur constitue le tarif ferme du Vendeur pour la configuration concernée. Il est confirmé et formalisé par un devis, qui reprend le détail des produits et prestations et constitue le document contractuel de référence. Une vérification technique du projet (mesures définitives, contraintes du lieu, options complémentaires) peut, le cas échéant, donner lieu à un devis rectificatif ajustant le prix en conséquence ; le Client en est alors informé avant toute confirmation de commande. 3. Établissement et acceptation du devis Le devis est gratuit et valable pendant la durée qui y est indiquée (à défaut, à compléter jours). La vente n'est considérée comme ferme et définitive qu'après acceptation écrite du devis par le Client (signature, accord par voie électronique ou retour exprès) et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu. Toute modification demandée par le Client après acceptation peut donner lieu à un devis rectificatif et à un ajustement du prix et des délais. 4. Prix Les prix figurant sur le devis sont exprimés en euros. Les taux de TVA applicables sont précisés sur le devis. Le prix comprend les éléments expressément mentionnés au devis ; toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un accord distinct. 5. Acompte et modalités de paiement À la commande, un acompte de à compléter% du montant total est demandé afin de lancer la fabrication. Le solde est exigible selon l'échéancier indiqué au devis, généralement avant ou lors de la livraison et/ou de la pose. Les modalités de paiement acceptées sont précisées sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées dans les conditions prévues par la loi, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 6. Délais de fabrication et de livraison Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués au devis à titre indicatif et courent à compter de l'acceptation du devis et de l'encaissement de l'acompte. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais ; un éventuel dépassement raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire. 7. Livraison La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits et de formuler, le cas échéant, toute réserve sur le bon de livraison et de la confirmer par écrit au Vendeur dans les meilleurs délais. 8. Pose et installation La pose et l'installation, lorsqu'elles sont prévues au devis, sont réalisées par le Vendeur ou un prestataire mandaté. Le Client s'engage à rendre les lieux accessibles et prêts à recevoir l'installation (arrivées et évacuations d'eau, alimentations électriques, murs et sols conformes). Toute contrainte technique non signalée préalablement pouvant entraîner un surcoût sera portée à la connaissance du Client. Lorsque la pose n'est pas comprise, les cuisines modulaires Box Cuisine sont conçues pour être prêtes à poser et fournies avec les indications nécessaires à leur montage. 9. Transfert de propriété et des risques Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère néanmoins à la remise des produits au Client. 10. Garantie 10 ans Les cuisines Box Cuisine bénéficient d'une garantie de 10 ans dans les conditions précisées au devis et/ou au certificat de garantie remis au Client. Cette garantie couvre les défauts de fabrication des éléments concernés dans le cadre d'un usage domestique normal. Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'un usage anormal, d'une modification ou d'une réparation effectuée par un tiers, ainsi que les dégâts causés par des événements extérieurs. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont le Client bénéficie en tout état de cause. 11. Droit de rétractation et exceptions pour le sur-mesure Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les cuisines Box Cuisine étant fabriquées sur mesure et selon les caractéristiques propres au projet du Client, elles relèvent de cette exception et ne peuvent faire l'objet d'une rétractation une fois la commande confirmée. 12. Réclamations et service après-vente Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par courrier à à compléter ou par courriel à à compléter. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable. 13. Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont : à compléter. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. 14. Force majeure La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. 15. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions prévues par la loi. Dernière mise à jour : à compléter.